Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service Od1hunt, cockpit commercial B2B édité par Playarch (ci-après "l'Éditeur"). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Od1hunt est une application SaaS permettant la prospection commerciale assistée par intelligence artificielle, la gestion de pipeline de vente, et la génération de devis. L'accès au service est soumis à une invitation ou à un code d'accès beta délivré par l'Éditeur.

3. Accès beta gratuit

Dans le cadre de la phase beta, l'accès au service est fourni gratuitement aux utilisateurs invités. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d'accès, notamment de rendre le service payant, avec un préavis communiqué par email aux utilisateurs existants.

4. Tarification future

Les tarifs applicables après la phase beta seront communiqués ultérieurement. Les utilisateurs beta seront informés par email avant toute transition vers un modèle payant.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD pour le traitement des données de prospects
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son accès avec des tiers

6. Responsabilité de l'utilisateur sur les données prospects

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans Od1hunt, notamment les informations relatives à ses prospects. Il lui appartient de s'assurer que la collecte et le traitement de ces données sont conformes au RGPD et à toute réglementation applicable.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité n'est accordée pendant la phase beta.

8. Propriété intellectuelle

Le service Od1hunt, son code, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de Playarch. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, limité à la durée de son abonnement ou de son accès beta.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

12. Modification des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.